Loi sur le prix du livre numérique votée au parlement

Le parlement vient d’adopter sans surprise la loi sur le prix unique du livre et sas clause d’extra-territorialité.

Approuvé à l’unanimité par les députés – à l’exception du député UMP Lionel Tardy –  le texte étend les dispositions de la loi Lang au numérique en autorisant “tout éditeur diffusant un livre numérique en France de fixer un prix de vente modulable en fonction du contenu, de l’accès et de l’usage de l’offre”, tout en assurant “une rémunération juste et équitable pour les auteurs”.

Grande première, la clause d’extra-territorialité impose aux distributeurs français et étranger de se conformer aux prix fixés par les éditeurs.

Pour le député Lionel Tardy, seul représentant à avoir voté contre,  celui-ci estime que cette loi est contraire au droit européen. Ainsi le parlement européen aura encore matière à critiquer la France… une petite chance de voir cette loi invalidée ? Car il est impossible de défendre une « exception culturelle » française en la matière justifiant l’application de cette loi.

Cette loi permet encore une fois de mettre en lumière les volontés de nos instances dirigeantes de protéger les acteurs du livre sur un marché à peine né, qui a du mal à émerger et déjà étouffé par les DRM et les prix aberrants  constatés par rapport à ceux du livre classique.

Encore une fois les leçons de l’industrie de la musique et du cinéma n’ont pas été tirées et l’entêtement sur cette voie ne fera qu’inciter au piratage et freinera encore d’avantage le développement du livre numérique en France.

Article complémentaire sur le monde.fr : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/05/17/le-parlement-approuve-la-loi-sur-le-prix-du-livre-numerique_1523587_651865.html