Développeurs de sites Web et droits d’auteur
Selon la Cour d’appel de Rennes un site internet est susceptible de protection par le droit d’auteur, selon le Code de la propriété intellectuelle, « si son créateur démontre que sa facture témoigne d’une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur ».
En d’autres termes, pour cette cour d’appel seul doit être pris en compte « l’effort créatif » c’est à dire l’aspect visuel !
Nous savons très bien que la créativité s’exprime aussi par le code et donc l’implémentation de codes originaux conférant au site web de meilleures performances ne serait pas pris en compte, car seul le visuel compte.
La décision de la cour d’appel a certainement un sens pour l’affaire qui a été examinée et pour laquelle elle a pris un arrêt. Le problème est plutôt la conséquence de cet arrêt qui, s’il fait jurisprudence va donner des cheveux blancs aux développeurs puisqu’il leur faudra forcer l’originalité de leurs sites pour bénéficier de la protection intellectuelle. Pire, il faudra aussi que les graphistes fassent de même pour bénéficier de la même protection.
Aussi cette originalité à tout prix, est-elle bien le meilleur moyen de concevoir une communication efficace ?
Bien sûr que non et tout le monde le sait !